Conditions Générales de vente

Date de dernière mise à jour : le 18 août 2023

Maï Natural Paris© est un site de commerce électronique en ligne accessible via internet à l’adresse https://mainatural-paris.com (ci-après dénommé le « Site »), ouvert à tout utilisateur du réseau internet. Le site est édité par la société Maï Natural Paris©, SASU au capital de 3400 euros, dont le siège social est situé au 15 rue des Halles – 75001 – Paris, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 908 460 827

Le Site permet notamment à Maï Natural Paris de proposer à la vente, des produits cosmétiques et de bien être aux internautes naviguant sur le Site.

L’acheteur préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Chaque commande d’un produit proposé sur le Site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente (ci-après CGV), sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’utilisateur. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n°2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l’application de l’article 13-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l’article 3.3 ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

Les produits sont proposés à la vente sur le territoire de France métropolitaine.

Il est précisé que l’utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à condition toutefois de ne pas le modifier.

1. Objet

Les conditions générales de vente (CGV) ont pour objet d’une part, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes par la société Maï Natural Paris, des produits proposés sur son site internet.

La société Maï Natural Paris, se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Le cas échéant, les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2. Produits et prix

2.1) Produits

Conformément à l’article L 111-1 du code de la consommation, l’utilisateur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site de Maï Natural Paris, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander.

L’acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet de Maï Natural Paris.

Les offres présentées par Maï Natural Paris sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies, graphismes et descriptifs sont réalisés pour correspondre au plus près à la réalité du produit vendu. 

2.2 Prix

Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de Maï Natural Paris sont exprimés en euros et sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande par l’acheteur.

Les prix comprennent les frais d’expédition et de traitement de la commande effectuée en France métropolitaine. 

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par Maï Natural Paris au sein de son site Internet.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Maï Natural Paris à tout moment. Cette modification sera signalée à l’acheteur avant toute commande.

3. Enregistrement et validation de la commande

3.1) Navigation à l’intérieur du Site

L’utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par Maï Natural Paris sur son Site. Il peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d’une commande.

L’utilisateur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à internet et de l’utilisation du site.

3.2) Commande 

Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

A partir du moment où l’acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l’icône « commander », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.

Si l’utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents produits auxquels il porte intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur la case « Ajouter au panier ».

À tout moment, l’acheteur pourra :

• Obtenir un récapitulatif des produits qu’il a sélectionnés ou modifier sa commande, en cliquant sur « Voir mon panier » accessible en haut à droite de chaque page
• Poursuivre sa sélection de produits en cliquant sur l’icône « poursuivre mes achats »
• Terminer sa sélection de produits et les commander en cliquant sur « Valider ma commande »

En cliquant sur « Voir mon panier », le client aura accès au récapitulatif de sa commande : les nature, quantité et prix des produits retenus par l’acheteur, ainsi que le montant total de la commande.

Pour commander les produits qu’il a ainsi choisis, l’acheteur cliquera sur « Valider ma commande». L’acheteur devra alors s’identifier en remplissant avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification avec ses nom, prénom, adresse postale.

L’acheteur est informé et accepte que la saisie de tout identifiant vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.

3.3) Validation définitive de la commande 

Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées aura été complété par l’acheteur, ce dernier choisira le moyen de paiement qu’il souhaite utiliser pour régler sa commande, étant entendu que l’acheteur devra disposer des moyens de paiement tels que définis à l’article IV ci-après. Il cliquera sur le bouton correspondant au moyen de paiement qu’il aura choisi. Il cliquera ensuite sur la case « Commander » pour payer sa commande.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de la commande par Maï Natural Paris et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix.

Maï Natural Paris recommande à l’acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

Toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par Maï Natural Paris comme nulle et non avenue.

4. Paiement

Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l’acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être retenues comme des arrhes ou acomptes.

Toutes les commandes sont payables en euros. L’acheteur garantit à Maï Natural Paris qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande.

Maï Natural Paris se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’acheteur, en cas d’incident de paiement ou en cas de litige existant avec l’acheteur.

Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement.  La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes. 

Pour tout paiement, Maï Natural Paris se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité de l’Acheteur et le cas échéant, de celle du titulaire du moyen de paiement utilisé par l’Acheteur.

Dans le cadre de la lutte contre les Fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

Pour régler sa commande, l’acheteur dispose des modes de paiement suivants : carte bancaire, Paypal.

• Les cartes bancaires acceptées sur le site sont les suivantes : Carte bleue, Visa, Master Card, American express.

Les paiements pourront être effectués par carte bancaire ; ils seront réalisés par le biais du système Stripe. Stripe impose le protocole HTTPS pour tous les services utilisant le TLS (Transport layer security), afin de garantir des connexions sécurisées. En cas de paiement par carte bancaire, le compte de l’acheteur sera débité le jour de sa commande.

5. Choix des produits

L’acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par Maï Natural Paris, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu’il les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l’objet de sa commande. En outre, l’acheteur connaissant seul les produits qu’il possède et utilise, est seul juge de la comptabilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui. Il appartient exclusivement à l’acheteur, s’il ne s’estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d’un conseil. 

6. Livraison et réception

6.1) Livraisons nationales

Maï Natural Paris est en mesure d’envoyer des produits à des adresses physiques ou à des boîtes postales situées en France métropolitaine. Il appartient à l’acheteur de s’assurer de l’exactitude de l’adresse d’expédition fournie par ses soins. Maï Natural Paris ne sera en aucun cas responsable d’une livraison effectuée à une adresse erronée.

6.2) Délai de traitement des commandes

En général, les commandes sont traitées dans les 48heures. 

Tous les délais de livraison sont estimés à partir de la date de départ la commande de l’acheteur du centre de traitement de Maï Natural Paris.

Pour la livraison, il convient de compter entre 3 et 5 jours ouvrables à partir du moment du départ de la commande du centre de traitement de Maï Natural Paris.

7. Données d’expédition incorrectes

En cas de retour du colis à Maï Natural Paris en raison d’une adresse erronée ou incomplète fournie par l’acheteur, celui-ci prendra en charge les frais de port liés au retour des marchandises et à la relivraison. Maï Natural Paris ne peut être tenue responsable des défauts de livraison dus à des données incorrectes ou incomplètes fournies par le client.

8. Suivi de votre commande

Lorsque la commande de l’acheteur est prête à être expédiée, il reçoit un e-mail de confirmation de livraison. L’e-mail de confirmation contient les détails de l’expédition et le numéro de suivi de commande. Pour le suivi, rendez-vous sur le site du transporteur.

Parfois, lorsqu’un client essaie de suivre un colis 48 heures après la validation de la commande, les informations sur la livraison ne sont pas disponibles, cela signifie que le transporteur n’a pas scanné le colis. Une fois le colis scanné, le suivi est accessible. Prévoyez un délai de 48 h avant que le transporteur ne scanne les colis. Si les informations de suivi n’apparaissent toujours pas, prenez contact avec le service client à l’un des numéros de téléphone indiqués sur la page de contact ou par e-mail.

9. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-25 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours.

Cependant, Maï Natural Paris informe que conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

L’acheteur a le droit de se rétracter sans motif dans un délai de 14 jours après que celui-ci ou un tiers autre que le transporteur et désigné par l’acheteur réceptionne le ou les produits.

Pour exercer son droit, l’acheteur devra notifier à Maï Natural Paris par courrier électronique à l’adresse contact@mainatural-paris.com sa décision de rétractation du contrat d’achat par une déclaration exprimant sa volonté de se rétracter, dénuée d’ambiguïté tout en notifiant son numéro de commande. 

Dès que l’acheteur aura fait usage de son droit de rétractation Maï Natural Paris lui communiquera un formulaire de retour à compléter ainsi qu’un accusé de réception de sa demande par voie électronique.

Dès que l’acheteur aura fait usage de son droit de rétractation Maï Natural Paris lui communiquera un formulaire de retour à compléter ainsi qu’un accusé de réception de sa demande par voie électronique.

En cas de rétractation, l’acheteur est tenu de renvoyer le ou les produits à Maï Natural Paris à l’adresse postale suivante : 15 rue des Halles – 75001 – Paris sans retard excessif et au plus tard 14 jours après que vous nous ayez communiqué votre décision de rétractation. L’acheteur devra prendre en charge les frais directs de renvoi du ou des produits.

En cas de rétractation, Maï Natural Paris remboursera l’acheteur des paiements reçus au moment, de la commande sans retard injustifié et au plus tard 14 jours à partir de la demande de rétractation. Maï Natural Paris procèdera au remboursement via le même moyen de paiement que celui utilisé par l’acheteur lors de la commande initiale, sauf accord exprès de sa part pour utiliser un autre moyen de paiement.

Le remboursement pourra être différé jusqu’à récupération des biens par Maï Natural Paris. 

Le ou les produits doivent être renvoyés en parfait état, dans leur emballage d’origine non endommagés, scellés et accompagnés de la facture ainsi que du bon de retour. 

10. Litige/réclamation 

10.1) Réclamation

Toute réclamation ou demande d’information portant sur les Produits ou Services, doit être adressée à Maï Natural Paris à l’adresse e-mail suivante : 

contact@mainatural-paris.com

ou par courrier postal à l’adresse suivante :

Maï Natural Paris  – 15 rue des Halles – 75001 – Paris.

La réponse à la réclamation se fera dans un délai de 30 jours ouvrés par courrier postal si l’acheteur en fait la demande expresse.

10.2) Médiation

En application de l’article L.612-1 du Code de la consommation, “Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel.”

En cas de difficultés Maï Natural Paris vous invite à prendre contact au préalable avec son service client à l’adresse suivante contact@mainatural-paris.com. Dans le cas où le problème ne serait pas résolu Maï Natural Paris vous invite à faire appel à un médiateur dans la limite d’un (1) an à compter de la réception de votre demande par le service client pour régler ce litige. Vous pourrez contacter le CMAP soit en remplissant le formulaire présent sur leur site soit en les contactant par mail à l’adresse suivante : consommation@cmap.fr .

11. Réserve de propriété

Maï Natural Paris conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

12. Responsabilité 

Maï Natural Paris ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d’un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

Maï Natural Paris ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l’acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.

Le site Maï Natural Paris contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d’autres sites Internet. Maï Natural Paris ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l’utilisation, de l’accès à, ou de l’incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.

13. Non-Validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

14. Loi applicable et juridiction compétente 

Les ventes de produits de la société Mademoiselle bio sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre mademoiselle bio et l’acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence des tribunaux de Paris ou des tribunaux du lieu de résidence de l’acheteur.

15) Garanties

Tous les produits en vente sur le site bénéficient de la garantie légale de conformité (telle que définie aux articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant à l’acheteur de renvoyer sans frais les produits livrés défectueux ou non conformes.

Les Produits cosmétiques et de micronutrition commercialisés par Maï Natural Paris sont fabriqués par des laboratoires français. Maï Natural Paris garantit que les Produits ont été soumis à des contrôles et des tests effectués par les laboratoires français et ce, avant leur mise sur le marché.

1) Exclusion de garanties 

Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par l’acheteur. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou du fait d’une mauvaise utilisation. 

En tout état de cause, la responsabilité de Maï Natural Paris ne saurait être recherchée par l’acheteur dans les cas suivants :

-absence d’adéquation des Produits aux besoins de l’acheteur ;

-préjudice subi par l’acheteur du fait d’une mauvaise utilisation des Produits ;

-absence de vérification par l’acheteur, avant la commande et tout au long de la prise des Produits, de son état de santé et de ses éventuelles allergies à l’un des composants du Produit

Certains pays et juridictions n’autorisant pas l’exclusion de garantie tacite ou la limitation de la durée des garanties tacites, les limitations qui précèdent pourraient ne pas s’appliquer en tout ou partie à certains cas lorsque de telles limitations sont interdites par des règles d’ordre public. Dans ces seules hypothèses, la responsabilité totale de Maï Natural Paris sera limitée au montant que le Client a effectivement versé au titre des commandes à l’origine du préjudice invoqué et judiciairement reconnu comme établi, au titre de l’application de ces règles d’ordre public.

2) Modalités de mise en œuvre des garanties légales 

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, l’acheteur : 
– bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir
– peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L217-9 du Code de la Consommation
– est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. L’acheteur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil. 

Pour toute demande concernant les garanties légales, l’acheteur doit alors contacter la société Maï Natural Paris par email à l’adresse contact@mainatural-paris.com.

Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétraction défini à l’article IX ci-dessus. 

3) Conséquence de la mise en œuvre des garanties 

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, Maï Natural Paris, s’engage au choix de l’acheteur: soit à remplacer le produit par un produit identique en fonction des stocks disponibles, soit à rembourser le prix du produit si le remplacement d’un produit s’avérait impossible. Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, Maï Natural Paris, selon le choix de l’acheteur, s’engage, après évaluation du vice : Soit à lui rembourser la totalité du prix du produit retourné, soit à lui rembourser une partie du prix du produit si l’acheteur décide de conserver le produit.